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Adoption du SRCE par l’assemblée plénière du 19/06/2014

 

L'assemblée plénière du conseil régional, réunie le 19/06/2014, a adopté le SRCE, vous pouvez le consulter ici ainsi que la nouvelle stratégie régionale en faveur de la biodiversité et des milieux aquatiques.

 

Enquête publique du 17/12/2013 au 27/01/2014

 

Le SRCE a été soumis à enquête publique du 17/12/2013 au 27/01/2014

Le Projet SRCE (V1) est en CONSULTATION

 

La version V1 du projet de SRCE, élaborée suite à la phase de concertation auprès de groupes d’acteurs (SCoT, gestionnaires d’infrastructures, associations de protection de l’environnement, chasseurs, agriculteurs et forestiers), a été présentée au dernier Comité Régional Trame Verte et Bleue (CRTVB) le 3 juillet 2013.


Cette version est soumise à la consultation des organismes visés par l’article L.371-3 du code de l’environnement (Départements, communautés urbaines, communautés d'agglomération, communautés de communes et parcs naturels régionaux et nationaux), aux structures porteuses de SCoT, aux commissions Locale de l’Eau, au Conseil Scientifique Régional du Patrimoine Naturel, jusqu'au 20 novembre 2013. Elle a également été transmise pour information aux communes de Rhône-Alpes.

Une enquête publique suivra cette phase de consultation réglementaire.